Avant toute commande ou transaction, merci de prendre connaissance des conditions générales de vente. Sont détaillées ici les CGV pour les séances photo et les CGV pour les produits numériques.
PHOTOGRAPHIES
Conditions générales de prestation de service et de vente – Photographies
01.01.2015 (dernière rédaction 01.09.2023)
Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser les services.
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés par Sandrine Delpuech (Siret : 498 736 677 00028 ci-après dénommé « La PHOTOGRAPHE », les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Les présentes conditions générales de prestation de service créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le photographe.
Par son utilisation du site Internet www.sandrinedelpuech.com le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.
- APPLICATIONS DES CGV
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de prestations de services et de vente, sauf conditions particulières par écrit par la photographe au client. Ainsi, toute condition contraire invoquée sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable a La PHOTOGRAPHE. Le fait que La PHOTOGRAPHE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
- TARIFS
Les prix de vente des services et des produits sont indiqués en euros. Ils comprennent la clause de confidentialité. Par défaut, les images faites dans le cadre des séances photos peuvent être utilisées pour la communication de la photographe, sauf si demande express du contaire. Une demande d’autorisation du droit à l’image sera tout de même proposée lors de la remise des photos.
Les prix sont ceux valables à la date de la commande du produit ou à la réservation d’une date pour la séance et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
- FRAIS ANNEXES
Les frais de transports sont définis au préalable pour chaque prestation. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du client. Les frais de déplacement supplémentaires seront facturés au tarif indiqué sur le site Internet « www.Mappy.fr », au départ de Longages (31) pour un véhicule de type « Voiture en taille moyenne » et pour le carburant sans plomb 95.
- UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Sauf demande contraire et signée, les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports tel le site www.sandrindelpuech.fr et les réseaux sociaux, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. En toute hypothèse, le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
- PAIEMENT
La Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Un acompte est demandé lors de la prise de rdv et le solde doit être payé le jour de la prestation.
- REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Dans un délai de 1 mois maximum, la Photographe envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisée pour présenter les photos prises, et retouchées au client, en format HD et web.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur pour un fichier numérique en haute résolution.
La remise des photographies via internet s’effectuera sur un délai de 1 mois maximum après la date de séance photo. Durant cette période, aucun remboursement renvoi ne pourra être effectué.
- FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION
La photographe recommande d’en faire au moins 2 copies sur un disque dur et un autre support. Si le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la Photographe.
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur. (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI)
Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), d’une photographie doit mentionner l’auteure Sandrine Delpuech.
- RESTRICTIONS D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR LES CLIENTS
Les utilisations et procédés suivants sont ainsi strictement contrôlés et interdits :
La licence accordée est strictement personnelle et aucune photographie ne peut être louée, distribuée, vendue, transmise ou cédée au public et aux tiers en général à titre onéreux et le client est seul responsable de l’utilisation par ses employés, représentants, agents, partenaires commerciaux.
Les images ne peuvent pas être commercialisées (par exemple auprès d’une banque d’images).
Certaines images peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelles), des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle), et nécessitent, avant toute utilisation et/ou diffusion, de négocier des droits supplémentaires auprès de leurs propriétaires.
La négociation de ces droits incombe directement au client et la photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement à cette obligation. Pour les images concernant des personnes ou des entités identifiables, sont interdits toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du modèle, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
- FORCE MAJEURE ET MALADIE
La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible et proposer une autre date aux clients.
- PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.sandrinedelpuech.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.
- STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients reconnaissent que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
- RETOUCHES SUPPLÉMENTAIRES DES IMAGES
Revenir sur des images déjà retouchées n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
- LOI APPLICABLE
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.
19. MEDIATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
PRODUITS et FORMATIONS en LIGNE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Sandrine Delpuech. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sandrine Delpuech une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: Sandrine Delpuech n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Sandrine Delpuech implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits vendus étant en ligne, accessibles et téléchargeables immédiatement, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Sandrine Delpuech ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 : Informations sur la société Sandrine Delpuech
Sandrine Delpuech est une micro-entreprise enregistrée sous le SIRET : 49873667700028
Domiciliée à Longages, Haute-Garonne.
Article 8 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond